Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « Conditions Générales de Vente ») sont conclues entre :
- d'une part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site internet de Ameublementdesign.com, ci-après dénommées « l'Acheteur »,
- et, d'autre part, la société SARL Meiji au capital de 242 520 euros, établie au 28 rue Bonne Fontaine - 85300 Challans - France, inscrite au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro Siret 452 844 459 00019 et TVA intracommunautaire FR83452844459, ci-après dénommée « Ameublementdesign.com ».

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités de vente entre l'Acheteur et Ameublementdesign.com pour les produits proposés sur son site internet www.ameublementdesign.com.
Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes de produits proposés sur le site de Ameublementdesign.com à l'adresse www.ameublementdesign.com.
Toute commande sur le site www.ameublementdesign.com suppose nécessairement la prise de connaissance par l'Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente, préalablement à la commande, et l'acceptation sans réserve de l'intégralité de leur contenu par ce dernier.
L'acceptation de ces Conditions Générales de Vente prend effet lors de la validation de la commande.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l'Acheteur.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin.
Ameublementdesign.com se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales de Vente.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

ARTICLE 2 : COUVERTURE GEOGRAPHIQUE DE L'OFFRE

Les produits vendus en ligne présentés sur le site de Ameublementdesign.com sont livrés en France Métropolitaine, Corse et Monaco.
La zone géographique de couverture de chaque vente pourra varier en fonction des accords de distribution de chacun des fournisseurs référencés ainsi que des modes de livraison.

ARTICLE 3 : CONDITION POUR EFFECTUER UNE COMMANDE

Seules les personnes ayant plus de 18 ans et juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les produits proposés à la vente sur le site www.ameublementdesign.com peuvent passer commande sur le site.
L’Acheteur garantit avoir plus de 18 ans et la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes Conditions Générales de Vente et ainsi conclure la vente.

ARTICLE 4 : PROCEDURE ET MODALITE DE COMMANDE

L'Acheteur réalise sa commande sur Internet via le site www.ameublementdesign.com. Il lui appartient de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander. Les données communiquées par l'Acheteur et enregistrées par Ameublementdesign.com lors de la commande constituent la preuve des transactions entre Ameublementdesign.com et l'Acheteur. Le clic de validation après avoir rempli le bon de commande constitue la confirmation de la commande de l'Acheteur, et constitue une signature électronique de même valeur qu'une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après envoi d'un mail de confirmation de l'enregistrement de la commande par Ameublementdesign.com à l’Acheteur.
L’Acheteur peut en cas de problème contacter Ameublementdesign.com au 09 50 73 35 42 du lundi au vendredi de 10h à 18h30.
Une confirmation de commande est téléchargeable et imprimable par l’Acheteur dès le paiement effectué sur le site www.ameublementdesign.com dans la rubrique « Votre Compte ».
Une fois la livraison du produit faite, une facture détaillée téléchargeable et imprimable par l'Acheteur est disponible sur le site www.ameublementdesign.com dans la rubrique « Votre Compte».
Ameublementdesign.com se réserve le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où l'Acheteur n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.
Les éventuelles modifications de la commande par l’Acheteur ne pourront être prises en compte par Ameublementdesign.com que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par mail à Ameublementdesign.com 24 heures après la réception du mail de confirmation.
Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par Ameublementdesign.com, les sommes versées par l’Acheteur lui seront restituées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter les modifications demandées par l’Acheteur. S’il le souhaite, l’Acheteur pourra bénéficier d’un avoir chez d’Ameublementdesign.com.

ARTICLE 5 : STOCK ET DISPONIBILITE

Les produits proposés sur le site www.ameublementdesign.com sont accompagnés d'un délai indicatif de disponibilité et de délais de livraison. Ces informations sont mises à jour régulièrement. Un produit mentionné « en stock » est présent dans les propres stocks de Ameublementdesign.com. La disponibilité effective d'un produit peut varier rapidement en fonction des ventes réalisées sur le site ou du stock des produits chez nos fournisseurs (l'approvisionnement s'opère pour certains produits en flux tendus).
Ameublementdesign.com ne pourra être tenue pour responsable si le délai indicatif de disponibilité du ou des produits, et de leur livraison s'en trouve modifié. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après le passage de commande, Ameublementdesign.com s'engage à contacter l'Acheteur dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail. L'Acheteur pourra choisir de maintenir sa commande ou de l'annuler.
Ameublementdesign.com effectuera le remboursement en créditant le compte bancaire au plus tard dans les trente (30) jours du paiement de l'Acheteur.

ARTICLE 6 : PRIX ET PAIEMENT

Prix
Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros toutes taxes françaises comprises, et sont fermes et définitifs.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et autres frais de traitement liés à la commande de l'Acheteur facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande de l'Acheteur.
Ameublementdesign.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés à l'Acheteur sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de la commande.
Paiement par carte bancaire
Le paiement de la totalité du prix est du à la commande par l'Acheteur qui s'engage à régler le prix stipulé pour le ou les article(s) commandé(s) comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la commande. 
Seul le paiement par l'une des cartes bancaires suivantes sera accepté : CB, Visa, Eurocard, Mastercard. 
Le débit de la carte s'effectue au moment de la confirmation de la commande par Ameublementdesign.com.
L'Acheteur garantit à la société Ameublementdesign.com qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, Ameublementdesign.com se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile, pour tout paiement.
Sécurité et confidentialité
Ameublementdesign.com met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site www.ameublementdesign.com (dont le paiement en ligne). Dans ce but, le site www. ameublementdesign.com utilise un système de paiement à distance et de cryptage des données en mode SSL (Secure Socket Layer) qui ne transitent ainsi jamais en clair sur le réseau. De plus, la transaction s'effectue via la plate-forme bancaire e-transaction du CIC qui seule dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) fournies par l'Acheteur au moment du paiement.
Ameublementdesign.com se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’Acheteur.

ARTICLE 7 : DEFAUT DE PAIEMENT ET RESERVE DE PROPRIETE

Les produits commandés restent la propriété de Ameublementdesign.com jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix par l’Acheteur, frais de port et taxes comprises.
En cas de défaut de paiement, l'Acheteur est tenu de restituer la marchandise concernée à Ameublementdesign.com, frais de retour à sa charge, sous peine de poursuites judiciaires.
Toute tentative d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement fera également l'objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 8 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée par l’Acheteur lors de sa commande sur le site internet dans les destinations visées à l'article 2 ci-dessus et dans un délai maximum de 48 heures lorsque le(s) produit(s)  commandé(s) est(sont) en stock. Si le(s) produit(s) n’est (ne sont) pas en stock, ce qui est indiqué à l’Acheteur au moment de sa commande en même temps que le délai maximum de livraison par le fournisseur, Ameublementdesign.com s’engage à livrer le(s) produit(s) à l’Acheteur dans un délai maximum de 48 heures après sa réception.
Toutefois, il ne s’agit que d’un délai donné à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de   30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’Acheteur ou d’Ameublementdesign.com. les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées données par l’Acheteur, Ameublementdesign.com ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l'Acheteur et facturés à leur cout réel.
Ameublementdesign.com s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais en fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des articles. Les délais de livraison indiqués sur le site www.ameublementdesign.com sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais totaux de traitement et d'acheminement. 
Lorsque plusieurs produits sont commandés par l’Acheteur en même temps et que les délais d'expéditions sont différents, le délai effectif d'expédition peut être le délai le plus long, l'ensemble de la commande étant préparée lorsque tous les produits qui la constituent sont en stock chez Ameublementdesign.com.
Ameublementdesign.com se réserve le droit de fractionner ces expéditions, la participation aux frais de port sera facturée sur la base d'un seul envoi.
La livraison est faite par un transporteur indépendant.
Elle est réputée effectuée dès la remise du produit commandé par Ameublementdesign.com au transporteur dès lors qu’il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserves. L’Acheteur reconnait donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le chargeur, fut-il Ameublementdesign.com en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
En cas de demande particulière de l’Acheteur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment accepté par écrit par Ameublementdesign.com, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l’Acheteur.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par l'Acheteur lors de la livraison de la commande constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
Vérification de l'état du colis lors de la livraison :
L'Acheteur doit vérifier lors de la livraison et en présence du transporteur, le contenu, la conformité et l'état du ou des colis. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il devra vérifier l'état des marchandises reçues et émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l'objet de contestations, dès lors que l'Acheteur ou toute personne habilitée à réceptionner le colis a signé le bon de livraison. Il appartient à l'Acheteur d'exercer tout recours auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception et d'en adresser une copie à Ameublementdesign.com.
La responsabilité de Ameublementdesign.com ne saurait en aucun cas être mise en cause.
Retard de livraison :
Tous les délais indiqués sur le site www.ameublementdesign.com sont considérés en jours ouvrés (c'est-à-dire du lundi au vendredi). En cas de retard, avarie, perte totale ou partielle, ou de tout autre problème, il appartient à l'Acheteur d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de Ameublementdesign.com ne puisse être jamais mise en cause. L’acheteur devra tout de même avertir par mail Ameublementdesign.com dans les dix (10) jours suivant la réception par mail de la confirmation de commande. En cas de grève d'un transporteur, Ameublementdesign.com informera l'Acheteur par mail, du possible retard de livraison si le colis a été expédié, ou trouvera un autre moyen d'acheminement si le colis est en cours d'expédition.
Retrait en cas d'absence :
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur. La commande devra être retirée à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. 
En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée à Ameublementdesign.com, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge de l'Acheteur.

ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai porté à (7) sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'Acheteur. Le produit devra impérativement être retourné correctement protégé dans son emballage d’origine et dans son état d'origine, accompagné de tous accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation. Le produit devra être complet, ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et devra être dans un état de propreté parfait. L'Acheteur devra informer le service client de Ameublementdesign.com avant de retourner la marchandise (à l'adresse suivante : Ameublementdesign.com - Zone du Ragon - 28 rue Louis Pasteur - 44119 Treillières) accompagnée du bon de commande ou d'une copie de la facture de vente imprimable dans la rubrique « Votre compte » du site www.ameublementdesign.com. Tout risque lié au retour de la commande est à la charge de l'Acheteur. Ameublementdesign.com échangera (sous réserve de disponibilité) ou remboursera l'Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de rétractation. Le remboursement sera effectué à l'adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande par l'Acheteur. Le droit de rétractation ne concerne pas les biens périssables rapidement qui ne peuvent être réexpédiés et les produits éventuellement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur.

ARTICLE 10 : GARANTIES

Ameublementdesign.com s'engage à rembourser ou échanger selon les stocks disponibles tous les produits qui pourraient être abîmés ou défectueux, sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations des modes d'emploi et documents joints par les fabricants.
Dans ce cas, l'Acheteur doit en faire état de façon détaillée par mail à Ameublementdesign.com et retourner le produit selon la procédure de retour prévue à l'article  9 des présentes Conditions Générales de Vente. La demande doit être effectuée dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée et les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Ameublementdesign.com procédera, au choix de l'Acheteur, à l'échange ou au remboursement du produit livré dont les vices apparents ou des défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’Acheteur.
Les frais d'envoi et de retour seront remboursés à l'Acheteur. Tout remboursement sera assuré dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivants la date de réception des produits. Le remboursement sera effectué à l'adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande par l'Acheteur.
En tout état de cause, l'Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés et à la garantie de conformité.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie d’Ameublementdesign.com est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 11 : TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des produits d’Ameublementdesign.com et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la commande par Ameublementdesign.com, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix, et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent aux risques et périls de l’Acheteur qui pourra, en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur (cf. article 8).

ARTICLE 12 : LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTE »

Les informations nominatives demandées par Ameublementdesign.com sont indispensables à la gestion de la commande de l'Acheteur et à l’établissement de sa facture, notamment. Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1246503. L'Acheteur dispose ainsi à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de Ameublementdesign.com. Il peut l'exercer en envoyant sa demande par mail via le site www.ameublementdesign.com.
En fonction de la sélection faite par l'Acheteur lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des informations et des offres commerciales de Ameublementdesign.com et d’autres entreprises. L'Acheteur peut à tout moment décider de ne plus recevoir ces informations et offres commerciales de Ameublementdesign.com en spécifiant sa demande par mail via le mail de contact présent sur le site.

ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des données textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le site www.ameublementdesign.com, en sont sa propriété. Par conséquent, il est formellement interdit de les reproduire, de les télécharger, de les copier, ou de les exploiter même partiellement, à des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord écrit préalable de Ameublementdesign.com.

ARTICLE 14 : RESPONSABILITE D’AMEUBLEMENTDESIGN.COM

Les produits proposés sur www.ameublementdesign.com répondent à la législation et aux normes Française en vigueur.
Ameublementdesign.com ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat suite à une rupture de stocks , un cas de force majeure, de grève totale ou partielle des services postaux ou transporteurs, une panne d'ordinateur, une déficience des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
Le site www.ameublementdesign.com étant hébergé chez un prestataire extérieur, ne pourra être tenue pour responsable d'une interruption de service du site, survenance de bogues, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site ou pour tous les dommages résultants d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant altéré les informations présentes sur le site.
Ameublementdesign.com ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Ameublementdesign.com se dégage de toute responsabilité quant au contenu du ou des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site, ne pouvant en contrôler le contenu.
Ameublementdesign.com ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur d'effectuer les sauvegardes nécessaires.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs, ne sont pas contractuels et n'engagent nullement Ameublementdesign.com.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE-REGLEMENT DES LITIGES

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable.
S’il est impossible, et pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de NANTES seront compétents.

ARTICLE 16 : ACCEPTATION PAR L’ACHETEUR

Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site Internet d’Ameublementdesign.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Ameublementdesign.com.